La Ville a fait le choix dans un souci de qualité de ses accueils de s’engager au respect de la réglementation fixée par la D.R.J.S.C.S. (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale).
La réglementation varie en fonction notamment de l’âge des enfants.
Dans les grandes lignes la réglementation fixe :
- Les qualifications propres aux fonctions de direction
- Les qualifications propres aux fonctions d’animation
- Les taux d’encadrement à prendre en compte.
Le cas des périscolaires élémentaires
Les qualifications propres aux fonctions de direction :
| < à 80 enfants | ≥ à 80 enfants |
| B.A.F.D. | B.P.J.E.P.S. |
| Brevet d’aptitudes aux fonctions de direction | Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport |
Les qualifications propres aux fonctions d’animation :
| < à 80 enfants | ≥ à 80 enfants |
| B.A.F.A. (ou équivalent t.q. CAP Petite Enfance) | 50% (à minima) |
| Stagiaire B.A.F.A. | 30% |
| Non diplômé | 20% (au maximum) |
Taux d’encadrement : 1 encadrant pour 14 enfants en accueils périscolaires élémentaires